Conditions Générales
Philippe DuBois & fils S.A.

1. BASES

1.1. DOMAINE D’APPLICATION

Les présentes conditions générales (ci-après « CG ») régissent la relation juridique entre Philippe DuBois & Fils SA et toute personne physique ou morale (ci-après « l’acheteur ») qui achète un produit ou un service de Philippe DuBois & Fils SA, par ex. une ou plusieurs montres, des mouvements d’horlogerie, des accessoires et les emballages associés, ainsi que des produits virtuels (ci-après « articles achetés »). 

Les CG s’appliquent à toutes les relations contractuelles avec DuBois et Fils SA, y compris l’utilisation du site Internet.

1.2. DISPOSITIONS DÉROGATOIRES

Les dérogations aux CG ne sont effectives qu’en présence d’une confirmation écrite de Philippe DuBois & Fils SA. 

D’éventuelles conditions générales de l’acheteur qui s’opposeraient à ces CG ou s’en écarteraient ne sont pas acceptées sans déclaration écrite expresse de la part de Philippe DuBois & Fils SA.

1.3. MISE À JOUR DES CG

Ces CG peuvent occasionnellement être modifiées par Philippe DuBois & Fils SA. La version la plus récente peut être consultée à tout moment sur le site Internet. Toute nouvelle version de ces conditions générales entre en vigueur immédiatement après sa publication et s’applique à toutes les commandes de produits ou de services passées à partir de cette date. Les modifications apportées aux conditions générales après la passation d’une commande n’ont pas d’incidence sur cette commande ni sur sa relation avec Philippe DuBois & fils SA, à moins que la législation en vigueur ne l’exige.

2. CONCLUSION DU CONTRAT

2.1 ACHETEURS AUTORISÉS

Pour pouvoir acheter des produits ou des services de Philippe DuBois & Fils SA, une personne physique doit avoir 18 ans révolus. Les personnes mineures ou qui, pour une autre raison, n’ont pas le droit de conclure le contrat, doivent être représentées par un de leurs parents ou par une autre personne habilitée à les représenter. 

Lorsqu’il effectue une commande, l’acheteur déclare et garantit qu’il est un utilisateur final de bonne foi et qu’il acquiert les produits ou les services pour son propre usage ou un autre usage personnel, qu’il ne les livrera, ne les vendra ou ne les distribuera pas d’une autre manière, et qu’il n’achète pas les articles ou les services à des fins commerciales.

2.2. OFFRE ET ACCEPTATION

Les articles promus sur le site Internet ou sur d’autres canaux ne constituent pas une offre. En cliquant sur le bouton « acheter maintenant », l’acheteur effectue une commande (offre) ferme pour les articles se trouvant dans le panier. Le contrat est conclu dès le moment où l’acheteur reçoit la confirmation de commande de Philippe DuBois & Fils SA (acceptation). Pour la procédure de commande détaillée, voir chiffre 2.5. 

Les commandes ne sont livrées qu’après réception du paiement intégral (exception : livraison contre facture) et sous réserve de disponibilité des marchandises. Si, après la conclusion du contrat, il apparaît que l’article ne peut pas être livré ou ne peut être livré qu’en partie, Philippe DuBois & Fils SA a le droit de se rétracter de l’entier ou d’une partie du contrat.  Si le montant versé par l’acheteur a déjà été encaissé par Philippe DuBois & Fils SA, le versement sera remboursé à l’acheteur. Si le versement n’a pas encore été effectué, l’acheteur est exempté de l’obligation de payer. En cas de résiliation du contrat, Philippe DuBois & Fils SA n’est pas tenu de livrer un produit de remplacement.

2.3. ÉDITIONS LIMITÉES DE PHILIPPE DUBOIS & FILS SA

Les montres de Philippe DuBois & Fils SA sont munies d’un numéro d’édition limitée personnel. Philippe DuBois & Fils SA propose à la vente les montres encore disponibles. Il n’existe aucun droit d’acquérir une montre portant un numéro d’édition limitée spécifique. Les modèles encore disponibles sont présentés sur le site Internet. 

L’acheteur peut à tout moment consulter le contenu détaillé du contrat ainsi que les prix en vigueur au moment de la conclusion du contrat.

2.4. PAS DE DROIT À UN NUMÉRO DÉFINI D’EDITION LIMITÉE POUR UN MODÈLE

L’acheteur n’a pas le droit d’exiger un numéro défini d’édition limitée pour un modèle. Si un numéro d’édition limitée donné a déjà été vendu pour un modèle, l’acheteur est libre d’acheter le modèle en question avec un autre numéro d’édition limitée.

2.5. DÉROULEMENT DU PROCESSUS DE COMMANDE

Étape 1 : Panier d’achat
L’acheteur sélectionne les produits de son choix dans l’assortiment Philippe DuBois & Fils SA et les place dans le panier. 

Les produits placés dans le panier restent affectés à ce panier pour une durée déterminée par Philippe DuBois & Fils SA. Pendant ce temps, les produits ne peuvent pas être achetés par d’autres personnes. Si l’acheteur laisse expirer le délai imparti sans conclure l’achat, les produits sont automatiquement retirés du panier et remis en vente libre.

Étape 2 : Se connecter ou ouvrir un compte utilisateur
Pour acquérir les articles placés dans le panier, l’acheteur doit activer un compte utilisateur. Si l’acheteur a déjà ouvert un tel compte, il peut s’y connecter en saisissant ses données d’accès. Si l’acheteur n’a pas encore de compte utilisateur, il peut en créer un directement lors du processus de commande. Les données sont traitées conformément à la déclaration de protection des données actuelle de Philippe DuBois & Fils SA. 

Étape 3 : Vérification et finalisation
Avant de finaliser son achat, l’acheteur peut vérifier encore une fois sa commande et la corriger si nécessaire. Cela concerne en particulier les articles achetés, les données personnelles (comme l’adresse de livraison et l’adresse de facturation) et les informations de paiement. Après avoir vérifié attentivement et éventuellement corrigé les données de sa commande, l’acheteur peut finaliser le processus et confirmer sa commande en s’engageant de manière contraignante.

3. PRIX, PAIEMENT, FACTURATION

3.1. BASES

Les prix d’achat sont indiqués en francs suisses, en euros et en dollars US et s'entendent TVA et frais d’envoi inclus. Pour les ventes à l’étranger, c’est-à-dire en cas d’envoi à des personnes ayant leur siège ou leur domicile en-dehors de la Suisse, la facturation s’effectue en euros ou en dollars US en fonction du lieu de domicile. La taxe sur la valeur ajoutée locale est déjà prise en compte dans le cas d’une vente à l’étranger. 

Le prix des articles achetés doit être payé par avance. 

3.2. PAIEMENT

Philippe DuBois & Fils SA accepte les moyens de paiement mentionnés dans le cadre de la procédure de commande. Des informations complémentaires peuvent être exigées en fonction du moyen de paiement choisi (p. ex. certaines formes d’identification).

En cas de paiement par des méthodes autres que « achat sur facture », des vérifications peuvent être effectuées concernant la validité et l’autorisation par les prestataires du système de paiement. L’acheteur autorise expressément Philippe DuBois & Fils SA à effectuer des contrôles de sécurité, dans la mesure où ceux-ci sont nécessaires, ainsi qu’à fournir à des tiers ou à obtenir de la part de tiers des informations occasionnelles (y.c. des informations actualisées) sur l’acheteur, y compris - sans s’y limiter - les détails de la carte de paiement indiquée par l’acheteur, ce afin de confirmer son identité, puis de valider sa carte de paiement, d’obtenir une pré-autorisation sur la carte de paiement et une autorisation pour les différentes transactions d’achat.

Le montant total de l’achat est bloqué sur la carte de paiement indiquée jusqu’à l’envoi de la commande. Dès que l’envoi est fait, l’acheteur reçoit une confirmation de commande et d’envoi et la carte de paiement indiquée est débitée du prix d’achat.

3.3. FACTURATION, CONFIRMATION DE COMMANDE

La facture est envoyée à l’acheteur après confirmation de l’achat par Philippe DuBois & Fils SA. La notification est faite par écrit (à l’adresse e-mail indiquée, sous la forme d’un fichier PDF joint ou autre). 

Le montant de la facture doit être payé dans les 30 jours suivant la date de facturation, sauf indication contraire. Les articles achetés sont expédiés conformément aux conditions de livraison précisées dans ces CG, après réception du paiement anticipé. 

3.4. RAPPEL ET FRAIS

En cas de non-paiement du prix des articles dans les délais, Philippe DuBois & Fils SA peut adresser un rappel à l’acheteur. Un montant forfaitaire de CHF 50.- est facturé pour chaque rappel. Des intérêts de retard de 5 % (taux prévu par la loi) sont en outre exigés sur le montant total de la facture, à compter de sa date d’échéance. La facturation d’autres frais de recouvrement demeure réservée, de même que la cession des créances à une société de recouvrement.

4. LIVRAISON

4.1. EXPÉDITION

L’expédition des articles achetés s’effectue dans les meilleurs délais, en fonction de la disponibilité indiquée. Philippe DuBois & Fils SA s’efforce de prendre en compte les souhaits de l’acheteur concernant la livraison, mais ne peut pas garantir qu’une montre donnée soit toujours disponible à un moment donné. Philippe DuBois & Fils SA n’a aucune influence sur les retards d’expédition survenant au cours du transport, raison pour laquelle aucun dédommagement ne pourra être réclamé.

Les frais de livraison sont ceux convenus lors de la conclusion du contrat.

4.2. TERMES ET DÉLAIS

Philippe DuBois & Fils SA s’efforce de respecter les délais indiqués, notamment les délais de livraison. Les délais indiqués sur le site internet doivent toutefois se comprendre comme des délais indicatifs non contraignants, sauf mention expresse du contraire. 

Si la livraison des produits est retardée par un événement hors du domaine d’influence de Philippe DuBois & Fils SA, Philippe DuBois & Fils SA en informera l’acheteur dans les meilleurs délais et fera son possible afin de réduire au minimum les incidences de ce retard.

4.3. TRANSFERT DES PROFITS ET DES RISQUES

Les profits et les risques sont transférés à l’acheteur à la conclusion du contrat de vente, mais au plus tard au moment où l’article acheté est remis à l’expédition. Une signature manuscrite ou électronique est demandée à l’acheteur ou à la personne présente à l’adresse communiquée pour la livraison, ce pour confirmer la réception des articles.

Si une partie autre que l’acheteur a été enregistrée pour la livraison (par exemple dans le cas d’un cadeau), l’acheteur prend acte et accepte que la preuve de la livraison et de l’exécution du contrat de vente soit signée par une personne se trouvant à l’adresse de livraison indiquée. Pour la livraison de certaines catégories de produits, Philippe DuBois & Fils SA se réserve le droit d’exiger une pièce d’identité à des fins de vérification.

5. GARANTIE, GARANTIE POUR LES MONTRES

5.1. GARANTIE, DÉLAI DE GARANTIE

Sauf indication expresse du contraire, Philippe DuBois & Fils SA garantit à l’acheteur que les montres sont pleinement fonctionnelles pendant 2 ans si elles sont utilisées avec soin et conformément à l'usage auquel elles sont destinées. 

5.2. EXCLUSION

Les défauts dus à une manipulation inappropriée de la part de l’acheteur ou d’une personne qui lui est imputable sont exclus de la garantie.

5.3. OBLIGATION DE CONTRÔLE ET DE RÉCLAMATION

L’acheteur est tenu de vérifier les articles achetés dès réception. Les réclamations doivent être formulées par écrit dans les 10 jours suivant réception des articles. Les défauts qui ne sont pas identifiés au premier examen doivent être signalés par écrit aussitôt après leur découverte, mais au plus tard avant l’expiration du délai de garantie.

Si l’acheteur n’effectue pas l’examen ou ne formule pas sa réclamation en temps utile, la montre/les montres sont considérées comme acceptées et les droits de prétention sont considérés comme perdus.

5.4. DROIT À LA RÉPARATION, RETOURS

En cas de défauts constatés durant le délai de garantie, Philippe DuBois & Fils SA a le droit, à son entière discrétion, de procéder à une réparation ou à un remplacement plutôt qu’à une réduction de prix ou à une action rédhibitoire. 

Les articles achetés peuvent être retournés dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception, contre remboursement du prix d’achat. Les retours doivent être remis à DuBois & Fils SA ou à la poste au plus tard le dernier jour de la garantie. L’article doit obligatoirement être retourné intact et dans son emballage d’origine. Les coûts et la responsabilité du retour (y.c. les éventuels frais d’envoi) sont à la charge de l’acheteur. 

6. UTILISATION CONFORME AU CONTRAT

Toutes les montres de Philippe DuBois & Fils SA sont résistantes aux éclaboussures d’eau. Elles peuvent donc être portées pour se laver les mains. En revanche, les montres ne sont pas prévues pour être utilisées dans les sports nautiques, en particulier en plongée libre sans équipement. Les montres munies d’un bracelet en cuir ne doivent en aucun cas entrer en contact avec de l’eau. 
Les éventuels travaux sur les montres (par exemple retirer des maillons du bracelet) doivent être effectués uniquement par du personnel spécialisé. 

7. RESPONSABILITÉ

Dans la mesure où la législation en vigueur le permet, Philippe DuBois & Fils SA décline toutes les autres dispositions, conditions et garanties concernant les produits et les canaux de distribution. Celles-ci sont exclues, qu’elles soient prévues par un droit codifié ou d’autre manière, explicitement ou implicitement, ou qu’elles résultent d’une opération commerciale antérieure, d’un usage commercial ou d’une pratique commerciale.

Dans les présentes conditions générales, rien ne limite ou n’exclut la responsabilité de Philippe DuBois & Fils SA pour une quelconque action en responsabilité si elle ne peut être limitée ou exclue en vertu du droit applicable. Sous réserve de la phrase précédente et conformément aux présentes conditions de vente, la responsabilité globale à l’égard de l’acheteur de toute commande ne dépasse en aucun cas cent pour-cent (100%) du prix du(des) produit(s) commandé(s) par l’acheteur, que cette responsabilité soit liée à un contrat, à un délit (y compris la négligence) ou autre, même si Philippe DuBois & Fils SA a été informé de la possibilité d’un tel dommage.

8. SITE INTERNET

8.1. BASES

Toutes les informations figurant sur le site Internet, telles que données techniques, descriptions, schémas, figures, etc. concernant les montres servent d’illustration et sont fournies sans garantie. Tous droits sont réservés en cas d’erreurs, d’inexactitudes et de fautes, notamment en ce qui concerne les indications de prix. Philippe DuBois & Fils SA se réserve expressément le droit de modifier l’offre totalement ou en partie, de la compléter, de la supprimer, ou de suspendre temporairement ou définitivement certaines publications sans préavis.

8.2. DROIT SUR LES BIENS IMMATÉRIELS

Tous les droits (notamment droits d’auteur, de la marque, de société et de domaine) sur les articles achetés et sur l’intégralité du contenu du site Internet, ainsi que sur les logos, les photos, les textes, le design, le concept, etc. sont détenus par Philippe DuBois & Fils SA. Il est strictement interdit d’en copier, d’en télécharger ou d’en utiliser des éléments de quelque manière que ce soit pour son propre compte et à des fins commerciales sans avoir obtenu l’autorisation écrite préalable de Philippe DuBois & Fils SA.

9. PROTECTION DES DONNÉES

Tout traitement de données personnelles est effectué conformément au règlement actuel sur la protection des données de Philippe DuBois & Fils SA. La version actuelle peut être consultée à tout moment sur le site Internet https://duboisfils.ch. 

10. DISPOSITIONS FINALES

10.1. DISSOCIATION

Si une disposition des présentes CG s'avère inefficace, elle doit être remplacée par une disposition efficace qui s’approche le plus possible de l’objectif recherché. Cela n’affecte pas la validité des autres dispositions.

10.2. DROIT APPLICABLE, FOR JURIDIQUE

Les présentes conditions de vente sont régies par le droit suisse, à l’exclusion des règles de conflit de lois, et doivent donc être interprétées en conséquence. 
Les parties définissent Bâle-Ville comme seul for juridique en cas de litige.

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Juillet 2021