Conditions générales

Philippe DuBois & Fils SA

1. BASES

1.1. Champ d’application

Les présentes Conditions générales (ci-après „CG“) régissent la relation juridique entre Philippe DuBois & Fils SA et toute personne physique ou morale, qui loue ou achète (ci-après „locataire“ ou „acquéreur“) à Philippe DuBois & Fils SA une ou plusieurs montres, y compris l'étui de voyage ou la pochette (ci-après „objets loués“ ou „objets achetés“).

Les présentes CG font partie intégrante du contrat conclu entre l'acquéreur ou le locataire et Philippe DuBois & Fils SA.

1.2. Dispositions divergentes

Les dérogations aux CG sont valables uniquement si elles sont confirmées par écrit par Philippe DuBois & Fils SA.

Les éventuelles conditions générales de l'acquéreur ou du locataire, qui sont contraires aux présentes CG ne sont pas acceptées en l'absence de déclaration écrite explicite de Philippe DuBois & Fils SA.

1.3. Conclusion du contrat

Pour qu'une personne physique puisse louer des objets loués de Philippe DuBois & Fils SA, elle doit avoir 18 ans révolus.

Philippe DuBois & Fils SA se réserve le droit de refuser le contrat sans indiquer de motif.

2. OFFRE, PRESTATIONS

Philippe DuBois & Fils SA propose toutes ses montres à la vente et certaines de ces montres à la location.

Le locataire n'a toutefois pas le droit d'acheter une montre en location si celle-ci a été déjà été vendue autrement.

L'acquéreur ou le locataire peut consulter le contenu détaillé du contrat et les prix en vigueur à tout moment lors de la conclusion du contrat et dans la confirmation d'inscription.

Les prestations de Philippe DuBois & Fils SA incluent la vente des objets achetés et le prêt des objets loués.

L'acquéreur ou le locataire sélectionne dans la gamme de Philippe DuBois & Fils SA la/les montre/s de son choix et se crée un panier personnel avec celle(s)-ci.

Le délai de prêt est limité par la durée du prêt choisie, l'existence du rapport contractuel et le paiement conforme. Les objets loués doivent être retournés à Philippe DuBois & Fils SA au plus tard cinq jours après le terme du délai de prêt. Si ce n'est pas le cas et si le locataire n'a pas demandé une prolongation de la durée du prêt, les objets loués dus peuvent être facturés à hauteur de la valeur de remplacement (prix de la montre, pour chaque étui de voyage un forfait de CHF 295.- et pour chaque pochette CHF 395.- par unité) plus un intérêt moratoire (voir ci-dessous). En cas de dépassement du délai de prêt sans l'accord de Philippe DuBois & Fils SA, Philippe DuBois & Fils SA facture CHF 200.00 d'intérêt moratoire par mois dépassé.

Pour chaque rappel, des frais de rappel forfaitaires de CHF 50.- sont (en outre) facturés. A ces frais s'ajoutent des intérêts moratoires au taux légal de 5% sur le montant de la facture dus à partir de la date d'échéance. La facturation de frais de recouvrement supplémentaires demeure réservée, tout comme la cession des créances à une société de recouvrement.

3. LOYER, FACTURATION, PAIEMENT, POSSIBILITÉ D'ACHAT

3.1. Base

Les prix de vente et de location sont indiqués en francs suisses et incluent la taxe sur la valeur ajoutée.

En cas de ventes à l'étranger, les prix d'achat et de location peuvent varier, en particulier en raison des impôts. 

3.2. Remboursement des loyers

Pour le chargement de deux photos maximum par moi sur la page d'accueil de Philippe DuBois & Fils SA (ci-après „site Internet“), le locataire peut être remboursé jusqu'à 50% maximum du loyer. La seule condition est que la montre louée soit bien identifiable sur les photos. En chargeant les photos, le locataire déclare consentir à l'utilisation complète des photos (cession de tous les droits en lien avec la/les photo/s à Philippe DuBois & Fils SA, en particulier l'utilisation des photos en ligne et notamment sur les réseaux sociaux).

Philippe DuBois & Fils SA se réserve le droit de supprimer des photos, qui contiennent des représentations faisant l'apologie de la violence, des représentations sexistes, pornographique ou qui ont font de la propagande. Dans ce cas-là, le droit au remboursement du loyer est supprimé aussi. 

3.3. Mise en jeu de la garantie pendant la durée de la location (montre/s)

En cas de mise en jeu de la garantie pendant la durée de la location, le locataire peut, au choix, demander une réduction du prix de la location, ou bien le contrat de location doit être prolongé. 

3.4. Facturation

Sauf mention contraire, le montant de la facture doit être réglé au plus tard 30 jours avant le début de la location. Après réception de l'avance, les objets achetés ou loués sont en principe envoyés immédiatement, c'est-à-dire sous 5 jours. La date de livraison probable est indiquée sur la page produit correspondante. 

3.5.  Possibilité d'acheter des objets loués

Le locataire a la possibilité d'acheter l'objet loué pendant la durée de la location. Le prix d'achat (actuel) est visible à tout moment sur la page produit correspondante.

3.6. Aucun droit au numéro précis d'un modèle en édition limitée

Le locataire ou l'acheteur n'a pas droit au numéro d'un modèle en édition limitée. Le principe de la priorité du porteur de la montre s'applique exclusivement aux montres qui sont aussi louées. Au cas où un numéro d'un modèle en édition limitée est déjà vendu, l'acheteur ou le locataire peut également acheter ou louer un autre numéro du modèle en question en édition limitée. Si toutes les montres d'un modèle sont déjà vendues, le contrat de vente ou de location expire sans dédommagement. 

4. LIVRAISON

4.1. Envoi

Les objets achetés ou loués sont envoyés dans les plus brefs délais en fonction de la disponibilité affichée et du début de la durée de la location. Philippe DuBois & Fils SA s'efforce de tenir compte des souhaits en matière de livraison de l'acheteur ou du locataire, mais ne peut toutefois pas garantir qu'une montre donnée sera toujours disponible à un moment donné. Philippe DuBois & Fils SA n'a aucune influence sur les retards d'envoi sur les moyens d'envoi, c'est pourquoi aucune indemnité ne peut être réclamée.

Les frais de livraison convenue à la conclusion du contrat sont applicables.

4.2. Délais, dates

Philippe DuBois & Fils SA s'efforce de respecter les délais annoncés, en particulier les délais de livraison. Les dates indiquées sur le site Internet sont données à titre indicatif, sauf mention contraire explicite. 

4.3. Transfert des profits et des risques

Les profits et risques passe à l'acheteur ou au locataire à la remise de la montre. 

5. GARANTIE

5.1. Garantie, délai de garantie

Philippe DuBois & Fils SA garantit à l'acheteur que les montres fonctionnent parfaitement pendant deux ans quand leur utilisation et leur entretien sont corrects et soignés. 

5.2. Exclusion

Les défauts qui proviennent d'une utilisation incorrecte par l'acheteur ou une personne placée sous sa responsabilité sont exclus de la garantie.

5.3. Obligation de contrôle et de réclamation de l'acheteur

L'acheteur a l'obligation de vérifier la/les montre/s immédiatement après les avoir reçues. Les réclamations doivent être adressées par écrit dans les 10 jours suivant la réception. Les défauts qui ne sont pas identifiables lors de l'examen immédiat doivent être annoncés par écrit immédiatement après avoir été constatés, au plus tard toutefois pendant le délai de garantie pour défaut/garantie.

Si l'acheteur omet de faire la vérification/les réclamations à temps, la/les montre/s sont considérées comme acceptées et les prétentions s'éteignent.

5.4. Droit de retouche, retours

En cas de défauts réclamés dans les délais mettant en jeu la garantie pour défauts/garantie, Philippe DuBois & Fils SA a le droit, à sa discrétion, de procéder à une amélioration ou à fournir une prestation de remplacement au lieu de procéder à une modification ou une réduction.

La reprise de la/des montre/s suppose dans tous les cas l'accord écrit de Philippe DuBois & Fils SA. 

6. RESPONSABILITÉ

Le locataire est responsable de tous les dommages causés aux objets loués et de la perte des objets loués. Il engage sa responsabilité, indépendamment d'une faute, jusqu'à concurrence de la valeur totale des objets loués. Indépendamment de la convention d'une limitation de la responsabilité, le locataire est responsable de tous les dommages consécutifs à un acte intentionnel ou une négligence grave.

En cas de remise des objets loués à un tiers, le locataire doit tenir compte du fait que le comportement du tiers est assimilé au sien et répond entièrement des dommages en résultant à l'égard de Philippe DuBois & Fils SA.

7. UTILISATION CONFORME AU CONTRAT DE LA / DES MONTRE / S 

Les objets loués ne peuvent être utilisés à des fins commerciales qu'après concertation avec Philippe DuBois & Fils SA.

Toutes les montres de Philippe DuBois & Fils SA sont résistantes aux éclaboussures d'eau. Il est donc possible de se laver les mains avec. En revanche, les montres ne sont pas conçues pour être utilisées dans des sports aquatiques, en particulier pas pour la plongée en apnée. Les montres avec un bracelet en cuir ne doivent en aucun cas entrer en contact avec de l'eau.

Les éventuels travaux à réaliser sur des montres louées (par exemple retrait d'un maillon) doivent être effectués uniquement par du personnel spécialisé. Aucun travail ne doit être réalisé sur l'étui ou des pochettes, même par du personnel spécialisé. 

8. PRÉSENCE SUR INTERNET

8.1. Base

Toutes les informations contenues dans le site Internet, telles que les données techniques, descriptions, schémas, illustrations, etc. concernant les montres sont données à titre d'illustration et ne sont pas garanties. Les erreurs, imprécisions et fautes, notamment dans les prix indiqués, demeurent réservées. Philippe DuBois & Fils SA se réserve expressément le droit de modifier, compléter, supprimer en partie ou en totalité l'offre ou de supprimer temporairement ou définitivement des publications sans préavis.

Le site Internet peut contenir des liens vers des sites web de tiers. Philippe DuBois & Fils SA décline toute responsabilité quant à ces sites et leur contenu, les produits, services et autres offres qui y sont proposés, et quant au respect des dispositions relatives à la protection des données. L'activation d'un lien a lieu sous la propre responsabilité de l'utilisateur.

8.2. Droits immatériels

Tous les droits (droits d'auteur, des marques, entreprise et domaines) relatifs aux objets loués ou achetés et sur tous le contenu du site Internet, de même que sur les logos, photos, textes, le design et le concept, etc. reviennent à Philippe DuBois & Fils SA. Sans accord écrit préalable de Philippe DuBois & Fils SA, il est strictement interdit d'en copier, télécharger des parties ou de les utiliser autrement à des fins personnelles.

9. PROTECTION DES DONNÉES

Philippe DuBois & Fils SA respecte la sphère privée de ses acheteurs ou locataires et enregistre et traite leurs données uniquement en conformité avec la législation fédérale et cantonale sur la protection des données. Les données transmises par les acheteurs ou locataires sont traitées par Philippe DuBois & Fils SA de manière confidentielle. Les données sont transmises à des tiers uniquement si une telle transmission est nécessaire pour traiter la commande (par exemple transport).

En cas de commandes passées sur Internet, Philippe DuBois & Fils SA décline toute responsabilité quant à la sécurité des données pendant la transmission (par exemple erreurs techniques de l'opérateur) ou un éventuel accès criminel de tiers aux données de son site Internet.

10. DISPOSITIONS FINALES

10.1. Clause de sauvegarde

Si une disposition des présentes CG s'avérait caduque, elle devrait être remplacée par une disposition valide, qui se rapproche le plus du but poursuivi. La validité des autres dispositions n'en est pas affectée.

10.2. Droit applicable et for

Est applicable le droit suisse, à l'exclusion des dispositions de la Convention de Vienne (CVIM).

Les parties désignent Bâle comme for exclusif pour connaître des litiges.